Legal information

Directeur de la publication
Dominique Garcia, Président

Avertissement légal
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et notamment sur le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Copie de pages ou de documents du site
Toute reproduction totale ou partielle, en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de NEARCH, hormis les cas prévus par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
En cas de courte citation, celle-ci doit mentionner sa source de façon claire et lisible, par exemple sous le libellé suivant : "Ce document provient du site Internet du Projet NEARCH: www.nearch.eu. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."
L’adresse Internet du site de NEARCH, ainsi que la rubrique consultée et la date de consultation doivent impérativement figurer dans la référence.

Création de liens avec le site
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site de NEARCH.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

This project has been funded with support from the European Commission.
This publication reflects the views only of the author, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein.

© 2014, Inrap